Conseil Municipal 14 octobre, 19 h

MARDI 14 OCTOBRE
La Métropole à l’ordre du jour du Conseil Municipal de Fabrègues
19 h Espace Paul Doumer

La Métropole : impossible contrôle citoyen et nouvelle source d’inégalité territoriale

La loi « de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles » promulguée en début d’année offre la possibilité pour l’AggloM de se transformer en Métropole, après approbation des conseils municipaux.
Par sa délibération du 17 juillet 2014, le conseil communautaire de l’AggloM a acté son intention d’accéder au statut de métropole au 1er janvier 2015 (75 Pour, 3 Contre, 11 Abstentions).
L’argument du Président Saurel, soutien de la fusion de la région avec Midi-Pyrénées : « pour exister dans la nouvelle région face à Toulouse, nous devons avoir le statut de Métropole ».
La promesse de campagne du Maire de Fabrègues a aussi évolué : il s’inquiète de la perte du droit du sol des maires mais le conseiller communautaire ne serait pas contre le projet car il y a l’augmentation de la dotation de l’Etat ! Et il s’est abstenu le 17 juillet !
Les communes doivent se prononcer sur ce choix par délibération des conseils municipaux avant le 17 octobre ! L’Agglo pourra ensuite demander au préfet sa transformation en métropole si deux tiers des 31 communes, représentant au moins la moitié de la population totale de l’agglomération, ou la moitié des communes représentant les deux tiers de la population, valident la proposition. Avec les votes déjà réalisés la métropole est sur les rails.
Nous refusons le raisonnement à très courte vue du Président de l’aggloM et nous sommes curieux de la position qu’adoptera le Conseil Municipal de Fabrègues.
Notre position est claire et n’a pas changé :
Par cette réforme il s’agit ni plus ni moins que de transférer les compétences des communes (urbanisme et habitat, voirie et espaces publics, …) à une supra collectivité dénommée « métropole ». Le pouvoir communal sera alors vidé de son contenu. Dans cette période de crise de la représentation politique il est dangereux de supprimer tout pouvoir à l’échelon de proximité démocratique le plus apprécié des français.
Censées rapprocher les élus des citoyens, ces structures fonctionnent en fait dans une grande opacité. Le débat est confisqué au profit d’une technicisation et privatisation de l’action publique.
La centralisation des pouvoirs et l’éloignement des lieux de décisions, la compétitivité des territoires au lieu de la solidarité, une inégalité de traitement entre territoires constituant une métropole et les autres, une adaptation au fonctionnement libéral de l’Union Européenne,…. sont pour nous les raisons de fond pour refuser cette logique. La liste « Fabrègues Citoyenne » avait d’ailleurs organisé une réunion de campagne sur le thème de l’intercommunalité pour dénoncer le projet de métropole et développer sa proposition d’intercommunalité de proximité choisie sur la base de projets.

 Téléchargez le compte-rendu ici

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